P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
3.4.3. État d’entretien: L’exploitant doit vider l’appareil dès qu’il est hors d’usage. Le nettoyage de l’appareil doit être effectué à chaque recharge.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.4.3.